Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de packs de samples numériques et des e-books proposés par Mandragonbeat sur le site www.mandragonbeat.com. En achetant nos produits, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Produits Les packs de samples numériques sont des fichiers audio téléchargeables, conçus pour être utilisés dans des productions musicales. Les e-books sont des livres numériques téléchargeables, proposés dans des formats tels que PDF ou ePub. Chaque produit est vendu avec une licence non exclusive permettant son utilisation personnelle. Les samples et les e-books restent la propriété de Mandragonbeat.

Article 3 : Commande Toute commande passée sur le site www.mandragonbeat.com implique l'acceptation des présentes CGV. Le client recevra un email de confirmation après validation de la commande. Les produits numériques seront disponibles en téléchargement immédiat après paiement.

Article 4 : Prix et Paiement Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 : Livraison Étant donné la nature numérique des produits, il n'y a pas de frais de livraison. Les produits sont disponibles en téléchargement immédiat après validation du paiement.

Article 6 : Droit de Rétractation Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le client renonce à son droit de rétractation pour les produits numériques une fois le téléchargement commencé.

Article 7 : Propriété Intellectuelle Tous les packs de samples et les e-books sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Mandragonbeat. La revente, le partage ou la distribution non autorisée des packs de samples et des e-books est strictement interdite.

Article 8 : Utilisation des Produits Les packs de samples et les e-books sont fournis avec une licence non exclusive pour une utilisation personnelle et commerciale. Les produits ne peuvent pas être redistribués ou revendus en tant que tels, ni inclus dans un autre produit destiné à la vente.

Article 9 : Responsabilité Mandragonbeat ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. Le client est seul responsable de l'utilisation des samples dans ses compositions musicales et de l'application des informations contenues dans les e-books.

Article 10 : Service Client Pour toute question ou réclamation, le service client est disponible à l'adresse email info@mandragonbeat.com ou via le formulaire de contact sur le site.

Article 11 : Modification des CGV Mandragonbeat se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.

Article 12 : Loi Applicable Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux de [Ville] seront seuls compétents.